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Conditions de Services du site marchand

LICENCE

Conformément aux conditions du présent contrat, iBoxStudio accorde au Client une licence d'utilisation, non exclusive, de la version actuelle du site marchand. Le site marchand ne devra être initialement utilisé que sur les équipements de iBoxStudio. Le site marchand ne sera utilisé que pour le traitement des données en relation avec les activités du Client. Le Client ne devra pas autoriser une tierce partie à utiliser le site marchand. La licence accordée exclut le droit de copier, modifier ou supprimer le code source du site marchand.

PRIX ET PAIEMENT

Le Client paiera iBoxStudio pour la licence du site marchand conformément aux modalités de paiement et de frais de sa commande initiale.
En contrepartie des services, le client devra payer à iBoxStudio tous les frais dus selon les prix et conditions énumérées dans la facture de commande. Toutes les ventes sont finales, et iBoxStudio n’offre aucun remboursement partiel ou complet.
Moyennant un préavis d'au moins trois (3) jours avant la fin du terme, iBoxStudio peut modifier les frais payables en vertu de la présente Convention. Le Client s'engage à payer toutes les taxes imposées à l'égard des services visés à la carte des services (telle que modifiée de temps à autre par les parties) ou à l'égard des autres services visés à la carte des autres services fournis par iBoxStudio, le cas échéant en vertu de la présente Convention.

ASSISTANCE TECHNIQUE

iBoxStudio devra fournir au Client des services d’assistance à la mise en ligne de ses produits et la configuration de son site et de conseil commercial durant les jours ouvrables pendant toute la durée de son abonnement, services auxquels le Client peut avoir recours exclusivement depuis son espace client sur le site www.iboxstudio.com. L'assistance technique se fait par les moyens unimérés ci-dessous:

  • Tutorial texte et vidéo
  • Base de connaissances
  • Assistance d'un technicien par système de tickets prioritaires.
  • Chat en ligne.
  • Intervention à distance sur l'ordinateur du client, moyennant des frais supplémentaires.

PROPRIETE DU LOGICIEL ET UTILISATION

Tous les programmes développés par iBoxStudio dans le cadre du présent contrat ainsi que toutes les copies faites constituent la propriété du iBoxStudio, y compris mais pas seulement, la base de données et les pages php développées ou modifiés par iBoxStudio. Le Client ne devra pas vendre, transférer, ni publier, diffuser, divulguer ou mettre à la disposition de qui que ce soit le code source du site marchand. Le Client s’engage à sécuriser et à protéger la documentation ainsi que leurs copies pour conserver les droits de iBoxStudio y afférent et prendre les dispositions nécessaires par instruction ou par contrat de travail avec ses employés ou consultants autorisés à avoir accès au site marchand et sa documentation en vue de respecter ses obligations prévues par le présent contrat. Le script de la solution e-commerce d’iBoxStudio, les images livrées par défaut liées à cette solution sont protégés par les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété (y compris mais non limité à la propriété intellectuelle). La copie, la redistribution, l'utilisation ou la publication par vous de tout le script ou d'une partie, sauf autorisation écrite et signée par iBoxStudio sous forme de licence «droit limité d'utilisation», est strictement interdit. Il est interdit de modifier ou d’essayer de modifier, de décrypter ou tenter de décrypter le script. Il est interdit de supprimer les mentions de copyright du script. L’utilisation du script est concédée au client après acceptation de sa commande et validation de son paiement. La licence est non transférable et non exclusive. Le client ne peut en aucun cas revendre le script sauf s’il est déclaré revendeur dans notre système et qu’il a payé d’avance le prix de chaque licence. Dans tous les cas, la licence du script est rattachée à un seul nom de domaine et une seule adresse ip. Le changement de serveur (d’adresse ip) ne peut se faire qu’une seule fois. Tout changement au-delà, ne peut se faire qu’après l’acquisition du client d’une nouvelle licence, selon le prix d’achat initiale. IBoxStudio se réserve le droit à sa seule discrétion de changer, modifier ou supprimer tous les documents, informations ou autres contenus faisant partie de sa solution e-commerce sans préavis. Le client ne devra vendre, distribuer, transférer, donner, céder, hypothéquer, grever, donner en garantie, mettre en gage, céder, louer, sous-louer, donner en licence ou en sous-licence ou autrement engager un droit, un devoir, une obligation découlant du présent contrat sans le consentement écrit préalable d’iBoxStudio. La violation de l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe constituera une raison valable de mettre fin au présent contrat de licence.

GARANTIE

iBoxStudio garantit que le site marchand sera conforme une fois installée, en ce qui à trait à toutes ses caractéristiques et fonctionnalités, aux spécifications publiées actuellement sur son site, et n’aura aucun défaut affectant de façon substantielle son fonctionnement.

Le Client devra notifier par écrit, au plus tard 30 jours après la livraison du site marchand toute plainte pour défaut substantielle au fonctionnement du site. Si le site marchand est jugé défectueux par iBoxStudio, la seule obligation dans le cadre de la présente garantie sera de corriger ce défaut conformément aux pratiques de gestion du iBoxStudio, sous une période ne dépassant pas les 15 jours, sinon rembourser le client pour la période restante de son abonnement à partir de la date de réception de la réclamation. Au cas où le Client ne donnerait pas une telle notification dans les délais requis, il sera supposé que le Client a accepté le Site internet dans son entièreté.

LA GARANTIE CI-DESSUS ÉNONCÉE CONSTITUE UNE GARANTIE LIMITÉE ET LA SEULE GARANTIE DONNÉE PAR IBOXSTUDIO. IBOXSTUDIO REFUSE ET LE CLIENT RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES DONT LES GARANTIES À CARACTÈRE MARCHAND ET D’ADÉQUATION À UN OBJET DONNÉ. IBOXSTUDIO N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À SES OBLIGATIONS PRÉVUES PAR LE PRÉSENT CONTRAT POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, COLLATÉRAUX ET PUNITIFS, MÊME S’IL AVAIT ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ OU DE LA POSSIBILITÉ DES DOMMAGES. LA GARANTIE EXPRESSE PRÉVUE DANS LE PRÉSENT CONTRAT TIENT LIEU DE TOUTES LES RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DU PERMETTANT POUR LES DOMMAGES EN RELATION AVEC LA LIVRAISON, L’UTILISATION OU LE FONCTIONNEMENT DU SITE MARCHAND.

Si un site marchand est modifié par iBoxStudio à la demande du client et après acceptation de iBoxStudio et notification du client de la présente clause, la présente garantie prendra immédiatement fin. La réparation de tout bug ou défaut ou changement ou mise à jour du site marchand sera facturée aux taux horaires de iBoxStudio.

Le Client reconnaît que la responsabilité de iBoxStudio résultant d’un contrat, de la négligence, de la responsabilité civile ou d’une garantie ne dépassera pas le montant payé par le Client pour le site marchand décrit plus haut.

ENREGISTREMENT SUR LES MOTEURS DE RECHERCHE

iBoxStudio s’engage à soumettre le Site internet réalisé aux 100 principaux moteurs de recherche, laquelle soumission est couverte par les frais de développement. iBoxStudio ne peut toutefois garantir un placement réussi dans un moteur de recherche spécifique, puisqu'il s'agit d'une simple notification ou invitation au moteurs de recherche d'indexer le nouveau site.

PUBLICITÉ DU CONSULTANT

Suite à l’acceptation définitive du Site par le Client, iBoxStudio sera autorisé à mentionner le nom du Client et le site du Client sur son propre site internet ainsi que sur tous les supports publicitaires de iBoxStudio. Le Client aura plein droit de regard quant à la forme et au contenu de toute mention et de l’apparence de tout lien. La mention "Powered by iBoxStudio" ou équivalente ne doit en aucun cas être contestée ou supprimés du bas de page du site marchand.

RENOUVELLEMENT DES NOMS DE DOMAINE

Le Client sera responsable du renouvellement de tous les noms de domaine enregistré dans le cadre du présent et iBoxStudio n’aura aucune obligation d’informer le Client de la nécessité des renouvellements.

INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

iBoxStudio ne devra, ni pendant ni après la terminaison du présent contrat, utiliser les informations confidentielles du Client à quelque fin que ce soit, sauf dans le cadre de la fourniture des Services. iBoxStudio ne devra pas divulguer ces informations confidentielles à un tiers sans l’autorisation écrite préalable du Client. iBoxStudio s’engage aussi à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’empêcher toute divulgation non autorisée des informations confidentielles, notamment, mais pas exclusivement, en obligeant ses employés qui participent à l’exécution des Services à signer un contrat de non-divulgation contenant des dispositions similaires à celles du présent contrat.

DURÉE ET FIN DU CONTRAT

Le présent contrat peut prendre fin sur décision du Client, avec ou sans raison, en envoyant une simple notification par email au service commercial avant la génération d'une facture de renouvellement (soit minimum 30 jours avant la date d'anniversaire du service). À la date effective de toute terminaison du présent contrat, les obligations légales, les droits et les devoirs résultant du présent contrat prendront fin sauf que : (i) le Client devra payer le solde de la somme due à iBoxStudio pour les services fournis dans le cadre du contrat ; (i) les restrictions de confidentialité, les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle, les dispositions relatives à l’indépendance de iBoxStudio seront considérées comme des dispositions permanentes entre les Parties; (iii) iBoxStudio n'aura aucune obligation de remettre au Client toutes propriétés tangibles et intangibles du Client ainsi que toutes copies du code source du site marchand et de sa base de données pendant la durée du présent contrat.

DROIT APPLICABLE

Tout différend se rapportant à la validité, la caducité, la nullité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la prorogation, l’interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat sera soumis exclusivement à l’application du droit du pays d'hébergement du site marchand du client.

ENTIÈRETÉ DU CONTRAT

Le présent contrat ainsi que tout autre contrat, accord, entente et annexe auquel il fait référence constitue l’expression finale, complète et exclusive des modalités du contrat entre les parties eu égard à l’objet du présent contrat. Le présent contrat se substitue à tout contrat, accord, entente et annexe actuels ou antérieurs auquel il ne fait pas explicitement référence. Aucune partie n’a conclu le présent contrat en se basant sur tout autre contrat, accord, entente, promesse, engagement ou garantie autres que ceux explicitement intégrés et décrits par le présent contrat.

FORCE MAJEURE

Aucune partie ne sera tenue responsable d’un manquement à ses prestations ou obligations énoncées dans le présent contrat si ce manquement résulte d’un cas de force majeure au sens du droit du pays d'hébergement du site marchand du client et sous réserve que le débiteur ait pris toutes les mesures nécessaires pour en éviter la survenance. Le débiteur est ainsi exonéré de toute responsabilité contractuelle jusqu’à la cessation de la force majeure. Nonobstant cette exonération de responsabilité suspensive, le débiteur doit, dans la mesure du raisonnable, chercher à mitiger tout préjudice subi par le créancier en raison de la survenance de la force majeure.

INVALIDITÉ PARTIELLE DES DISPOSITIONS

Dans la mesure du possible, les dispositions du présent contrat seront interprétées pour en favoriser l’application. Si une disposition du présent contrat est invalidée par un tribunal compétent, il est de l’intention des parties que les autres dispositions du contrat demeurent applicables. Au cas où un tribunal compétent prononcerait la non-applicabilité ou la nullité d’une ou de plusieurs dispositions du contrat, il est de l’intention des parties que le tribunal les interprète de la façon la plus compatible avec l’intention originale des parties.

INTERPRÉTATION DES TITRES

Les titres introduisant les différentes sections et clauses du présent contrat servent uniquement à en faciliter la lecture. Les titres ne doivent aucunement servir d’outil d’interprétation de quelque droit, obligation ou disposition du présent contrat.

 

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